Les engagements et obligations du “Prestataire de santé”
Convention de Genève :
JE PRENDS L’ENGAGEMENT SOLENNEL de consacrer ma vie au service de l’humanité ;
JE CONSIDÉRERAI la santé et le bien-être de mon patient comme ma priorité ;
JE RESPECTERAI l’autonomie et la dignité de mon patient ;
JE VEILLERAI au respect absolu de la vie humaine ;
JE NE PERMETTRAI PAS que des considérations d’âge, de maladie ou d’infirmité, de croyance, d’origine ethnique, de genre, de nationalité, d’affiliation politique, de race, d’orientation sexuelle, de statut social ou tout autre facteur s’interposent entre mon devoir et mon patient ;
JE RESPECTERAI les secrets qui me seront confiés, même après la mort de mon patient ; J’EXERCERAI ma profession avec conscience et dignité, dans le respect des bonnes pratiques médicales ;
JE PERPÉTUERAI l’honneur et les nobles traditions de la profession médicale ;
JE TÉMOIGNERAI à mes professeurs, à mes collègues et à mes étudiants le respect et la reconnaissance qui leur sont dus ;
JE PARTAGERAI mes connaissances médicales au bénéfice du patient et pour les progrès des soins de santé ;
JE VEILLERAI à ma propre santé, à mon bien-être et au maintien de ma formation afin de prodiguer des soins irréprochables ;
JE N’UTILISERAI PAS mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte ;
JE FAIS CES PROMESSES sur mon honneur, solennellement, librement.
- Garantir des coûts homogènes qui ne mettent pas en difficultés financières les patients adhérents à la CSSU (CAUTION SOCIALE SOLIDAIRE UNIVERSELLE)
- Respecter en toutes circonstances la dignité et l’intimité du patient et de son entourage
- Faire preuve de bienveillance
- Respecter en toutes circonstances la dignité du patient quelque soit son sexe, sa race, sa religion, sa nationalité, son milieu social, politique ou communautaire.
- Le prestataire traite le patient et son entourage avec égards et respecte ses choix concernant l’appareillage, et la prestation délivrée
- Le prestataire respecte le choix du patient de refuser un traitement ou la transfusion de sang en raison de sa conviction religieuse ou personnelle
- Le prestataire doit être ponctuel autant que possible, prévenir de tout retard et prévenir le patient d’éventuel retard
- Faciliter la prise de rendez-vous
- Accorder un temps d’écoute adapté et respecter confidentialité des entretiens médicaux
- Fournir des locaux propres, calmes, accessibles et adaptés
- Accepter la CSSU (CAUTION SOCIALE SOLIDAIRE UNIVERVELLE) et renseigner les nomenclatures jointes
- Offrir des moyens de paiement adaptés et sécurisés
- Faire une lecture commentée des documents présentés ou reçus
- Offrir les nouveaux services et proposer les éventuels partages d’informations avec d’autres prestataires conventionnés pour proposer un meilleur diagnostique et des soins plus appropriés
- Tenir le dossier à jour et s’assurer du suivi médical du patient
- Être clair, pédagogue et empathique dans les explications et annonces du patient
- Tenir compte du ressenti du patient sur son traitement et du parcours médical préconisé
- Éclairer le patient sur sa prescription médicale et des effets secondaires
- Suivre scrupuleusement la prescription médicale
- Tenir compte des documents fournis par HYPPOCRATE ASSISTANCE NETWORK et des dispositifs conçus pour la prise en charge en cas de déplacement, évacuation ou transfert médical.
- Placer la relation patient-professionnels au cœur du dispositif et de façon cohérente à l’ensemble des étapes du parcours de santé qu’il s’agisse de prévention, de soin curatif, palliatif, de rééducation, de réadaptation, d’accompagnement à domicile, en ville ou en établissement
- Proposer un matériel conforme à la réglementation en vigueur et maintenu selon les recommandations fabricant
- Garantir un personnel compétent et habilité conformément au décret de professionnalisation du métier
- Informer et expliquer au patient ainsi qu’à son entourage les conditions d’utilisation du matériel conformément aux exigences de sécurité et lui délivrer les informations administratives le concernant
- Remettre au patient et à son entourage un livret d’information ainsi qu’une notice d’utilisation du matériel accompagnés d’explications
- Réaliser un retour d’informations complet au médecin prescripteur concernant le suivi régulier de l’observance ou de tout dysfonctionnement matériel ou autre
- Tenir une astreinte téléphonique 7 jours/7 et 24 heures/24 ci cela est possible, et intervenir au domicile du patient dans les délais réglementaires en cas de dysfonctionnement
- Respecter le libre choix du patient et de son entourage dans sa volonté de changer de prestataire de santé à domicile et favoriser le transfert vers celui-ci
- Respecter la confidentialité et la discrétion relative à la vie privée du patient et respecter son droit à l’anonymat
- Préserver le secret médical interdisant de communiquer à des tiers l’ensemble des informations concernant le patient
- Respecter le droit d’accès, de rectification et de suppression du patient à ses données informatiques comme la loi l’exige
- Respecter le secret professionnel en garantissant la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales du patient
- Organiser et coordonner la continuité du traitement au patient lorsque celui-ci se déplace en France ou à l’étranger (prévenir le prestataire au moins 8 jours avant le départ)
- Détenir des locaux conformes aux exigences réglementaires permettant entre autre l’accueil du patient et la présentation du matériel
- Le service public hospitalier et tous les espaces d’accueil de transport et d’hébergement du patient sont accessibles à tous et en particulier ils sont adaptés aux personnes handicapées.
- Tout acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
- Maintenir en parfait état de propreté tout véhicule terrestre, marin ou aérien susceptible de transporter des patients
- Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’ utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
- Les prestataires sont animés par un esprit de partenariat dans leur participation en tant que « prestataire conventionnés» et ils s’efforcent de respecter les attentes des publics
- Les prestataires se doivent d’informer leur client sur les services qu’ils proposent, sans dépasser leur propre domaine de compétence, de manière claire et complète
- Ne dissimuler aucune contrainte pouvant aller à l’encontre de l’objectif souhaité par le client.
- Le prestataire s’engage à ne masquer aucun coût indirect et incontournable lié à son intervention
- Il est strictement interdit aux Naturopathes de pratiquer des actes médicaux
- Les professionnels naturopathes ne procèdent à aucun diagnostic et n’interviennent d’aucune manière dans le traitement médical initial donné par le médecin du client